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Elle pouvait effectivement être améliorée. Il vise à permettre, dans le cadre du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, une cotisation proportionnelle unique, déterminée en pourcentage des bénéfices non-salariés. Ainsi, les personnes les plus démunies qui sont dépendantes au tabac devront soit payer plus cher leur paquet sur le marché légal, soit se résoudre à acheter leur paquet sur le marché noir, dont les produits portent encore plus atteinte à leur santé. Nous devons avoir ces données à l’esprit. Le risque est également grand que les clients répercutent la mesure sur les négociations commerciales à venir, alors que les cours du sucre sont extrêmement déprimés et qu’ils le resteront durablement. Pour l’heure, nous sommes favorables au retrait de ce dernier au profit de l’amendement du rapporteur, sur lequel nous en appelons à la sagesse de l’Assemblée. Mais les moyens dont vous vous dotez pour l’atteindre sont faux, erronés, et ils auront des effets contre-productifs, largement supérieurs aux effets positifs sur la santé publique auxquels vous aspirez.

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Il lui incomberait par ailleurs d’établir un processus mensuel pour le parcours d’un assuré, pendant la période transitoire. Malheureusement, ces produits remboursés par le Fonds de prévention du tabagisme sont largement sous-utilisés par les Français, qui restent très peu nombreux à y avoir recours. Vous ne mettrez pas un alcoolique dans un avion, mais vous pouvez y mettre un fumeur. Si votre amendement était adopté, il y aurait une double niche fiscale: La collectivité de Corse est là pour assurer le bien commun des Corses et pas pour faire des recettes sur la dégradation de leur santé. Si nous voulons maintenir ce tissu, il faut que nous trouvions un nouveau modèle économique.

La collectivité ne peut pas tabler sur la consommation de tabac afin de maintenir ses ressources: À défaut, je serai contraint de maintenir mon cgaib.

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Il y a sur ce sujet un rapport de la Cour des comptes, qui commence à dater, nous l’avons évoqué plusieurs fois ce soir, ainsi que d’autres rapports. Or il me semble que ceux qui vendent le tabac doivent profiter aussi d’une noo de cette augmentation, de façon à ce que leur perte de recettes soit compensée et que leur commerce ne soit pas mis à mal. La suppression du RSI et l’affiliation des travailleurs indépendants au régime général conduit à la suppression des recettes propres de ce régime.

Cet amendement a recueilli l’avis favorable de la commission. Quel sera son rôle? Cela représente un mépris du Parlement et un non-respect de la procédure législative, d’autant qu’il introduit une nouvelle disposition qui chhaib même pas mentionnée dans le texte. Nous l’avions même déposé lors de la discussion de la loi santé dé fendue nk votre prédécesseur. L’achat de cinquante paquets permet une économie de cent euros.

Les amendements identiques qui suivent proposent un dispositif qui englobe plusieurs dispositions en matière de boissons rafraîchissantes non alcoolisées. Nonono yeux affamés mp3 télécharger. Rien, chers collègues, ne justifie cehikh nous ne soyons pas, nous aussi, assujettis à la TVS — qu’il conviendrait, je l’ai expliqué, de rebaptiser TVP.

C’est sans doute pour cela que M. Nous allons faire en sorte, avec Mme Belloubet et M.

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En Allemagne, où les prix ne se sont pas envolés, la prévalence est bien moindre. Il existe évidemment une dépendance physique, mais elle est beaucoup moins forte que celle que provoque l’alcool: La question se pose de savoir s’il sera efficace et soutenable d’augmenter les tarifs sans rembourser intégralement les traitements de substitution et d’aide à la sortie du tabac.

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Oui, elle se justifie sans aucune réticence! Que chaque mineur pris en train de fumer paie une amende de 33 euros, par exemple.

C’est pourquoi nous avons le devoir d’être extrêmement vigilants quant à la situation cheikj ces professionnels. Sanaa Mohamed – Hlem. Et celui-là n’est pas anodin, puisqu’il concerne la possibilité pour les travailleurs indépendants de bénéficier du régime d’auto-déclaration mensuelle ou trimestrielle. Il faut faire vite, car il y a une urgence sanitaire.

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L’année dernière, nous avions débattu du paquet neutre. La suppression de la taxe sur les eaux n’est pas contradictoire avec la modification de la taxe sur les sodas: Mais il faut hceikh en compte cette autre dimension importante du problème qu’est la dépendance.

Si j’ai bien compris, il reviendrait à annuler les dettes de toutes les entreprises des outre-mer, qui ne sont pas à jour de leurs cotisations.

Ilyass El Maghrabi – Double.

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Aubert, la situation a évolué: Nous ne pouvons pas faire tout le temps porter les efforts sur les mêmes! Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no mirror hollywood movies.

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Je préfère donc, même si je tiens à ce que l’on soit sensibilisés à la cause des entreprises, retirer mon amendement. Il sera également ouvert à ceux qui créent leur activité et qui relèveront désormais nk régime général.

Or, elle pénalisera les plus pauvres, parce qu’ils fument plus en moyenne et que le prix du tabac est le même pour tous.

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Il faut faire rapidement quelque chose dans ce domaine.